Les salaires* représentent le plus gros poste de dépenses du budget du Ministère de l’Education Nationale pour 2015 (69,3% soit 495,102 milliards d’Ariary hors paiement des maîtres FRAM)**.

L’accès à l’éducation est un droit garanti par la Constitution3. Le Ministère de l’Education nationale est chargé de l’éducation fondamentale, l’enseignement secondaire, la formation de masse et l’alphabétisation.

Le budget du Ministère de l’Education nationale est de 714,28 milliards d’Ariary pour l’année 2015, ce qui devrait représenter  2,4% du PIB4. Ce taux était de 2,8% en 2014, 2,1% en 20135, ce qui est faible par rapport aux pays voisins (3,7% pour Maurice, 6% pour l’Afrique du Sud en 2013)6.

Avec 16,5% des dépenses publiques, le budget du Ministère de l’Education Nationale représente le deuxième plus gros poste budgétaire ministériel après le Ministère des Finances et du Budget pour 2015 (18,1% en 2014, 17,8% en 2013).

69,3% du budget du ministère est consacré aux salaires* (495,102 milliards d’Ariary) ; 14,2% au budget de fonctionnement (hors indemnités) et  16,4% aux investissements. Les paiements des maîtres FRAM ne sont pas clairement identifiés et sont inclus dans les transferts (87,129 milliards d’Ariary pour 2015 soit 12,1% du budget de l’Education Nationale).

*Sont compris dans les salaires, le solde des fonctionnaires et les indemnités.

**Solde et indemnités pour le ministère de l’Education nationale dans la loi 2014-030 portant loi de Finances pour 2015.

3Article 23 de la Constitution de la Quatrième République.

4 Le Produit Intérieur Brut (PIB) correspond à la somme de toutes les richesses produites dans le pays par tous les agents économiques.

5Obtenu à partir des données de la LFR2014 et de la LFI2013.

6http://data.worldbank.org/indicator/SE.XPD.TOTL.GD.ZS

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La dernière publication des produits de prise de participation de l’Etat dans les entreprises date de 2009* et ne concerne que 16 entreprises sur les 50 recensées**

La Direction Générale du Trésor indique avoir recueilli 29,03 milliards d’Ariary de produits de prise de participation jusqu’au mois de Juillet 2015, ce qui constitue la plus grande source (57%) des recettes non fiscales (50,93 milliards d’Ariary)***.

Cependant, l’origine et la répartition de ces produits ne sont pas transparentes.

En effet,

  • La Direction Générale du Trésor publie une liste des sociétés à participations de l’Etat en 2014 et recense 50 entreprises; l’Etat détient plus de 95% des actions dans 11 entreprises, de 50 à 94% dans 9 entreprises et moins de 25% dans 16 entreprises ;
  • Les dernières statistiques des parts des dividendes de l’Etat datent de 2009 et ne concernent que 16 entreprises;
  • Il n’existe pas de publication des bénéfices des entreprises à participations de l’Etat.

De plus, il n’existe pas de document qui permet de suivre l’évolution de ces produits sur plusieurs années.

*http://www.tresorpublic.mg/tresorpublic/download.php?path=wp-content/themes/tresor-public/statik-content/tresor-public/temp/statistique/dividendes/&file=statistique_dividende_2009.pdf

**http://www.tresorpublic.mg/tresorpublic/download.php?path=wp-content/themes/tresor-public/statik-content/tresor-public/temp/statistique/divers/&file=societe_etat.pdf

***http://www.tresorpublic.mg/tresorpublic/download.php?path=wp-content/themes/tresor-public/statik-content/tresor-public/temp/statistique/sfp/&file=OGT_JUILLET_2015.xlsx

Les prévisions de recettes non fiscales pour le budget 2015 ne représentent que 0,2% du PIB*

Les recettes non fiscales représentent toutes les recettes qui ne sont pas liées à un impôt ou une taxe.

La Direction Générale du Trésor ventile les recettes non fiscales2 comme suit :

  • Les produits de prise de participation, qui désignent les dividendes issus des prises de participation de l’Etat dans des entreprises publiques ;
  • Les produits d’immobilisations financières, qui désignent les intérêts perçus pour les dépôts, avances du Trésor ou prêts consentis par l’Etat ;
  • Les redevances. La Direction Générale du Trésor précise les recettes issues des redevances halieutiques et minières ;
  • Les produits des activités des services, constitués par la production de biens et les prestations de services (recettes des hôpitaux publics, vente de publications officielles, publications à la télévision et radio nationales…) ;
  • Les produits des activités annexes et accessoires, qui désignent les recettes perçues par les ministères en contrepartie de services particuliers ;
  • Des produits exceptionnels, dont la nature pour le premier semestre 2015 n’a pas été précisée.

D’autres activités sont génératrices de recettes non fiscales mais les données correspondantes n’ont pas été trouvées ou inexistantes pour l’exercice 2015 :

  • Revenus du domaine de l’Etat (location logements administratifs, location abattoirs…) ;
  • Recettes en capital (cessions d’immobiliers, mobiliers…) ;

Dans son budget 2015, l’Etat a prévu des recettes non fiscales à hauteur de 61,9 milliards d’Ariary, soit 0,2% du PIB3. En Mai 2015, la Direction Générale du Trésor a prévu une révision à la hausse de 90%, soit 117,9 milliards d’Ariary (0,4% du PIB)2.   Entre 2008 et 2010, ces recettes  représentaient  en moyenne 0,9% du PIB4.

Dans une revue des dépenses publiques en Septembre 2011, la Banque Mondiale considère que ce taux est particulièrement bas et suggère que les recettes non fiscales devraient dépasser 200 milliards d’Ariary par an. Certaines recettes (redevances du transport routier, des télécommunications…) ne seraient ainsi pas comptabilisées dans le Budget4.                   

*PIB : Valeur totale de tous les biens et services produits dans un pays donné au cours d’une année donnée

2 extrait des opérations globales du Trésor (Juin 2015) http://www.tresorpublic.mg/?page_id=214&content=temp&type=statistique

   3 données sont issues du Budget des Citoyens 2015 disponible sur le site de http://www.dgbudget.mg/

4 http://siteresources.worldbank.org/INTMADAGASCARINFRENCH/Resources/PER.pdf

Les recettes douanières n’ont été réalisées qu’à 68,8% pour le premier semestre 2015

Les recettes douanières font partie des recettes fiscales du pays. Avec 1.760,5 milliards d’Ariary prévus dans le budget 2015, elles devraient contribuer pour 49,6%  de la totalité des  recettes fiscales (3.552 Milliards d’Ariary)1.

Les recettes douanières sont constituées par :

  • Les droits de douanes (335,6 milliards d’Ariary de recettes sont prévues pour le budget 2015 soit 19,06% des recettes douanières)2;
  • Les TVA d’importation (826,1 Milliards d’Ariary de recettes sont prévues pour le budget 2015 soit 46,9 % des recettes douanières)2 ;
  • Les taxes sur les produits pétroliers (598,7 Milliards d’Ariary de recettes sont prévues pour le budget 2015 soit 34% des recettes douanières)2.

Les prévisions pour le premier semestre n’ont été atteintes qu’à 68,8% (630,8 milliards d’Ariary réalisés au lieu de 916,5 milliards d’Ariary)et les prévisions pour l’année 2015 ont été revues à la baisse de 15,3% (1 490 milliards d’Ariary au lieu de 1 760,4 milliards d’Ariary).3

 1Pour rappel, les recettes sont composées de recettes fiscales, recettes non fiscales et dons (cf donnée-clé 3 sur les recettes). Elles servent à couvrir les dépenses de fonctionnement, d’investissement et de remboursement de la dette de l’Etat malgache.

2 données sont issues du Budget des Citoyens 2015 disponible sur le site de http://www.dgbudget.mg/

3 extrait des opérations globales du Trésor (Juin 2015) http://www.tresorpublic.mg/?page_id=214&content=temp&type=statistique

Pour le premier semestre 2015, l’IRSA a représenté 39,5% des impôts sur les revenus, bénéfices et gains collectés, soit 157,3 milliards d’ariary.*

L’IRSA ou impôts sur les revenus salariaux et assimilés est un impôt payé par les salariés, directement prélevé sur leur salaire et reversé par les entreprises à l’Etat.

Les salariés touchant moins de 250.000 Ariary ne paient pas l’IRSA actuellement.

Pour les salaires au-dessus de 250.000 Ar, l’IRSA est calculé à partir du salaire imposable** et représente 20% de cette base imposable.

Pour le budget de l’année 2015, l’IRSA était prévu de compter pour 28,5% des impôts sur les revenus, bénéfices et gains soit 195,4 milliards d’ariary* ; une réévaluation a été effectuée en Mai 2015 et il est désormais prévu que l’IRSA représente 39,5%, soit 287,6 milliards d’ariary des impôts sur le revenu*.

En 2013, la CNAPS recense 576.048 salariés*** sur 11.688.011 personnes dans la population active, tandis que l’ENEMPSI 2012**** confirme que 9 actifs sur 10 sont dans le secteur informel.

*extrait des opérations globales du Trésor (Juin 2015) http://www.tresorpublic.mg/?page_id=214&content=temp&type=statistique

**     Salaire imposable (Code Général des Impôts Article 01.03.16)  : revenu brut – déductions (retenues, frais professionnels, charges déductibles) – 250.000 Ar

***   http://www.cnaps.mg/FR/fichiers/STATISTIQUE_2013/TRAV-SEC-REGI.pdf

**** http://instat.mg/essai/wp-content/uploads/2014/12/enempsi_2012_tome2.pdf

Donnée-clé sur les impôts -09 Sept. 2015

Le Budget de l’Etat 2015 prévoit que les grandes entreprises contribuent à hauteur de 83,2% du total des impôts prévus, soit 1.492 milliards d’ariary .

Les impôts sont un versement obligatoire aux administrations publiques (Etat, collectivités décentralisées). L’Etat prévoit de prélever 1 791,5 milliards d’ariary d’impôts pour 2 015, ce qui constitue 49,5% des recettes publiques (3.613,9 milliards d’ariary).

Les personnes physiques (individus) et morales (entreprises) paient les impôts, qui servent à financer les dépenses publiques. En contrepartie du paiement des impôts, les citoyens attendent et sont en droit de réclamer que l’Etat s’acquitte convenablement de ses devoirs.

On distingue :

  • Les impôts directs qui sont payés directement par les contribuables avec :
    • Les impôts sur les revenus, bénéfices et gains de capitaux. Ces impôts constituent 38,2% des impôts (684,4 milliards d’ariary) ;
    • Les impôts sur la propriété Ces impôts constituent 1% des impôts (18,4 milliards d’ariary).
  • Les impôts indirects sont collectés par les entreprises à travers leurs transactions commerciales (achats et ventes), et sont payés par les consommateurs finaux. Ils sont principalement constitués par la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). La TVA constitue la plus importe source de revenus au niveau des impôts et représente 60,6% des impôts (1 085,7 milliards d’ariary).

Dans son enquête nationale sur l’emploi et le secteur informel de 2012 (ENEMPSI 2012), l’INSTAT a évalué que le secteur informel (qui ne paie pas d’impôts) représente 24% du PIB* et est composé de 2.266.631 unités de production individuelles (UPI)**.

*Le Produit Intérieur Brut correspond à la somme de toutes les richesses produites dans le pays par tous les agents économiques.

**Les Unités de Production Individuelles sont des unités de production non constitué en société et gérées par au moins un membre du ménage. La quasi-totalité de ces unités sont des ménages de production informelles qui soit ne possèdent pas de numéro statistique, soit ne tiennent pas de comptabilité formelle

Les recettes

Dans son budget 2015, L’Etat prévoit des recettes totales de 4.117,3 milliards d’ariary

Les données sont issues du Budget des Citoyens 2015 disponible sur le site de http://www.dgbudget.mg/

Les recettes de l’Etat sont constituées par :

  • Les recettes publiques, qui représentent pour le budget 2015 87,7% des recettes totales, soit 3.613,9 milliards d’ariary.
  • Les dons qui représentent 12,3% des recettes totales du budget de 2015, soit 503,4 milliards d’ariary.
  1. Les recettes publiques

Les recettes publiques incluent :

  • Les recettes fiscales, pour une valeur de 3.552 milliards d’ariary, ce qui représente 98,2% des recettes publiques.

Les recettes fiscales sont constituées par :

  • Les impôts (sur les revenus, bénéfices et gains ; sur la propriété ; sur les biens et services) pour 1.791,5 milliards d’ariary, soit 50,4% des recettes fiscales;
  • Les recettes douanières (droits de douane ; TVA d’importation ; taxes sur les produits pétroliers) pour 1.760,5 milliards d’ariary soit 49,6% des recettes fiscales.
  • Les recettes non fiscales qui représentent 1,7% des recettes publiques pour une valeur de 61,9 milliards d’ariary. Elles sont constituées par :
    • Les produits des participations de l’Etat ;
    • Les produits d’immobilisation financière ;
    • Les revenus des biens immobiliers de l’Etat ;
    • Les redevances.

Les recettes non fiscales ne représentent que 0,2% du PIB pour 2.015, ce qui est faible par rapport aux performances antérieures (0,9% en 2008-10) et par rapport au niveau des autres pays.

  1. Les dons

Les dons sont divisés en deux catégories :

  • Les dons courants, c’est-à-dire qui vont contribuer à financer les besoins en budget de fonctionnement, qui représentent 44,7 milliards d’ariary, soit 8,9% des dons ;
  • Les dons en capital, c’est-à-dire qui vont contribuer à financer les besoins en budget d’investissement, qui représentent 91,1% des dons, soit 458,7 milliards d’ariary.

De plus amples détails sur chaque catégorie de recettes seront livrés dans les prochaines données-clés.

Aoka Izay! Communiqué du 06 Juillet 2015

Le CCOC a déjà interpellé les différentes instances du pouvoir (Exécutif et Législatif) lors de son communiqué  du 28 Mai 2015 sur les dérives et abus perpétrés qui démontrent « un manque flagrant de prise en considération de l’intérêt général au bénéfice des intérêts individuels et de clan de la classe dirigeante dans son ensemble ». Diverses entités ont aussi exprimé leurs craintes et tiré la sonnette d’alarme dans ce sens. (RTRSM, PFNOSCM, Sefafi, UJMDH, GEM…)

Or, force est de constater qu’aucune de ces instances n’ont écouté les appels des citoyens à  ce jour : les abus continuent de part et d’autre, l’Etat part à la dérive et les médias relaient régulièrement des faits qui, violant les Droits constitutionnels et humains,  alarment et choquent l’opinion. Le manque de considération des dirigeants envers les citoyens est flagrant avec le maintien de l’opacité et de l’absence de redevabilité dans leurs actions.

Des abus de l’Exécutif

Dans l’affaire Air Madagascar qui met en péril l’économie (cf communiqué du GEM du 22 Juin 2015), hypothèque fortement le développement général du pays et le vivre ensemble qui devient de plus en plus difficile à instaurer :

  • Le droit de grève est bafoué;
  • L’Exécutif ne montre aucun signe d’encouragement au dialogue et durcit au contraire ses positions, au détriment de la survie de l’entreprise nationale ;
  • Bien qu’ayant démontré leur incapacité à maîtriser la situation, les premiers responsables se cramponnent au pouvoir, nuisant ainsi au pays ;
  • Des abus de biens publics perpétrés par le Président de la République lui-même ont été dévoilés, sans que celui-ci ne s’en soit jusqu’à présent expliqué ou n’ait été directement interpellé. Rappelons qu’en France, récemment, pour un cas similaire mais dans des proportions bien moindres, le Premier Ministre a exprimé des regrets et a remboursé l’Etat.

De plus, des abus sont perpétrés envers la liberté d’expression et d’informer à travers la « fermeture des antennes régionales d’une station audiovisuelle privée pour des raisons floues et l’interdiction d’une société d’audiovisuelle d’émettre à nouveau (…) » (cf communiqué de l’UJMDH du 29 Juin 2015).

Des abus du Législatif

Usant de leur prérogative de séance à huis-clos, les députés ont refusé la retransmission en direct et sur tout le territoire de la séance plénière du vendredi 03 Juillet 2015 concernant la motion de censure, faisant fi du droit inaliénable des citoyens d’accès à l’information notamment des informations relatives aux affaires publiques. Ce droit est pourtant garanti par l’article 11 de la Constitution.

Ce comportement est en violation flagrante de l’obligation de redevabilité et de transparence  à laquelle les députés sont tenus  et remet en cause la  raison d’être même de l’immunité parlementaire devenu un instrument de renforcement de  l’impunité.

De la violation récurrente de la liberté d’expression et du droit d’informer

La liberté d’expression et du droit d’informer sont pris en otage par des actes dictés principalement par des intérêts personnels et de groupe. La liberté de presse peut-elle être ainsi bafouée au nom de la souveraineté des membres d’une Institution et de la volonté d’une minorité qui perpétue des abus envers la liberté d’expression et d’informer, et ce de manière permanente?

Les dirigeants doivent prendre conscience que les citoyens exigent de plus en plus le respect de la transparence et l’application de la redevabilité sociale, auxquels ils ont droit.

Nous appelons ainsi de nouveau les dirigeants à respecter leur mission et à faire primer l’intérêt général sur leurs propres intérêts.

Nous appelons aussi les instances de contrôle (Médiature, Bianco, Conseil d’Etat…) à prouver aux citoyens leur raison d’être en agissant au moment opportun et en montrant que nous sommes dans un Etat dans lequel les balises sont effectives.

Individuellement et collectivement, nous devons tous nous remettre en cause et nous focaliser sur ce qui est essentiel, c’est-à-dire rétablir la confiance entre dirigeants et citoyens.

Antananarivo, le 06 Juillet 2015

Non à une aggravation de la crise, oui au respect de l’Etat de Droit et à la restauration de la paix sociale

Devant les risques tangibles de rester dans le chaos institutionnel que nous supportons depuis plus de six pénibles années et dont nous continuons à subir les conséquences,

devant le manque flagrant de prise en considération de l’intérêt général au bénéfice des intérêts individuels et de clan de la classe dirigeante dans son ensemble,

devant l’Etat de Droit constamment foulé par ceux qui devraient en être les premiers défenseurs,

devant l’absence de considération des dirigeants du hasina de leurs fonctions qu’ils bafouent et piétinent au vu et au su de tous,

nous refusons que les citoyens soient  de nouveau otages du manque du sens de l’Etat des dirigeants à tous les niveaux.

Le pays et la population ne peuvent s’offrir le luxe de perdurer dans cette crise institutionnelle, qui fragilisera encore plus les plus démunis, accentuera l’insécurité sociale, creusant le fossé déjà abyssal entre riches et pauvres, dirigeants et citoyens et mettra encore plus à mal le tissu économique déjà exsangue.

Nous appelons les députés à :

  • témoigner plus de respect envers les citoyens qui les ont élus et qu’ils sont censés représenter en  donnant une image digne de leur fonction ;
  • instaurer la stabilité politique, fondement d’une paix sociale et d’un essor économique durables auxquels tous aspirent désespérément ;
  • mériter la confiance que les citoyens ont placée en eux ainsi que leur salaire;
  • veiller au respect strict des lois dans leurs actions et décisions.

Face aux différents signaux d’alarme tirés par les acteurs de la vie publique (société civile, secteur privé, Parlement…), nous interpellons l’Exécutif à se placer au-dessus des luttes de clan et :

  • montrer de manière tangible, rapide et pérenne qu’il s’applique à résoudre les difficultés rencontrées par les couches défavorisées au quotidien ;
  • montrer l’exemple dans le respect de l’Etat de Droit et la lutte contre la corruption.

 

En tant que dernier rempart de la sauvegarde de l’Etat de Droit et de la Constitution, nous demandons à la HCC d’être fidèle à l’éthique qui doit régir son institution et de prendre sa décision en son âme et conscience et en toute connaissance des conséquences pour le présent et l’avenir du pays.

Antananarivo, le 29 Mai 2015