PERSEVEREZ DANS LES EFFORTS DE TRANSPARENCE! Pour la mise en ligne effective du Projet de Loi de Finances 2019 dans les plus brefs délais

Dans la vie d’un État, la présentation et l’adoption du projet de Loi de Finances qui encadrera les actions du gouvernement pour l’année suivante constituent une étape cruciale. Il est accepté internationalement que ce document doit être au plus tôt mis à la disposition des citoyens, qui sont les premiers concernés et qui doivent avoir le droit, avant le vote final des Parlementaires, d’entamer les débats et de faire entendre leurs voix sur la manière dont leur argent va être géré.

Si le gouvernement malagasy a commencé à respecter cette norme en publiant le projet de Loi de Finances avant son vote, nous avons déjà dû interpeller le Ministère des Finances et du Budget l’an passé en raison de sa publication tardive par rapport au moment de son dépôt auprès du Parlement. Aujourd’hui,  nous  exprimons de nouveau notre inquiétude quant à l’application du droit à la transparence des citoyens.

En effet :

  • Le Projet de Loi de Finances 2019 a été déposé auprès du  Parlement la semaine du 29 octobre 2018 ;
  • Le 05 novembre 2018, le site de la Direction Générale du Budget affichait des liens devant donner accès à ce Projet de Loi ;
  • Or, ces liens n’étaient pas actifs et ne le sont toujours pas à ce jour, et ce malgré nos alertes et relances sous diverses formes : visites physiques au Ministère des Finances et du Budget, mailing et messages via la page Facebook de la Direction Générale du Budget, appels auprès des responsables…

Des raisons techniques ont été invoquées pour expliquer ce retard. Nous pensons cependant que le Ministère doté du plus important budget de l’Etat devrait avoir les moyens de résoudre rapidement les problèmes liés à la mise en ligne du document le plus sensible du processus budgétaire.

Aussi, nous exhortons le Ministère des Finances et du Budget à maintenir sa ligne de conduite de ces dernières années, qui a été de renforcer la transparence et la redevabilité à l’égard des citoyens. Ne pas rendre accessible le Projet de Loi de Finances plus de dix jours après son dépôt au Parlement risque de mettre à mal tous les efforts entrepris à ce jour.

Tout en louant les acquis indéniables en matière de concertation entre l’administration publique et les organisations de la société civile (OSC), nous demandons aux responsables de diligenter la mise à disposition des documents relatifs au PLF 2019, afin de permettre aux OSC d’assurer leur rôle de promoteur de la bonne gouvernance et de donner l’opportunité aux citoyens de discuter du projet de Loi avant son adoption, particulièrement à ce tournant important de notre histoire, avec le changement de dirigeant en cours.

                                                                               Antananarivo, le 15 Novembre 2018

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