LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Président,

Les chiffres ne cessent de nous rappeler que 92% des Malgaches vivent en dessous du seuil de pauvreté et votre gouvernement a établi comme priorité la lutte contre la pauvreté. Nous pensons qu’il est impératif et juste que les autorités montrent l’exemple en faisant preuve, d’une part, d’austérité et d’autre part de bonne gouvernance en matière de gestion des finances publiques.

Des rumeurs ont circulé sur l’achat d’un avion privé à votre nom et vous avez fait un démenti public de ces rumeurs. Cependant, pour vous rendre à Istanbul, vous avez loué un avion privé. Nous nous permettons de rappeler que l’espace aérien malagasy bénéficie de la présence de Turkish Airlines qui effectue un vol direct Antananarivo – Istanbul.

Au nom de la transparence et de la redevabilité, nous nous permettons donc de faire les demandes suivantes :

– Quel est le montant payé par l’Etat malagasy pour votre déplacement à Istanbul et qui en a été le bénéficiaire ?

– Qui sont les personnes qui ont bénéficié de ce vol avec vous ?

– Compte tenu de l’existence d’une ligne régulière directe :

o Quelles sont les justifications pour cette location ?

o Est-ce qu’il revient à l’Etat malagasy de prendre en charge tout le montant de la location si cette dernière n’est pas justifiée?

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer l’expression de notre haute considération.

Antananarivo, le 08 Juin 2016

Les organisations de la société civile, membre du comité des OSC pour le suivi budgétaire, signataires :

. Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes (CCOC)

. Association ELI

. STEM

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Madagascar accuse un faible taux d’engagement budgétaire de 78,55% pour l’année 2015

  • On appelle engagement l’acte par lequel l’Etat s’engage à payer la dépense si la livraison ou le service est réalisé.
  • Le taux d’engagement désigne le pourcentage de dépenses ayant fait l’objet d’un acte d’engagement par rapport aux dépenses prévues dans la Loi de Finances.

 

Pour 2015, le taux d’engagement du budget de l’Etat était de 78,33%.

 

Les secteurs ayant bénéficié d’un fort taux d’engagement (supérieur à 97%) sont :

MINISTERE/INSTITUTION DEPENSES PREVUES LFR2015

(milliers d’ariary)

DEPENSES ENGAGEES

(milliers d’ariary)

TAUX D’ENGAGEMENT
Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle 30,661,164 29,776,971.49 97.12%
SEG 168,203,357 167,355,683.39 99.50%
Ministère de la Défense Nationale 173,130,492 172,646,177.00 99.72%
Assemblée Nationale 28,817,647 28,785,028.99 99.89%
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 150,541,500 151,808,437.27 100.84%
FFM 4,507,152 4,711,406.79 104.53%

 

Les secteurs ayant le plus faible taux d’engagement sont :

MINISTERE/INSTITUTION DEPENSES PREVUES LFR2015

(milliers d’ariary)

DEPENSES ENGAGEES

(milliers d’ariary)

TAUX D’ENGAGEMENT
Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forets 85,078,934 14,002,364.42 16.46%
Ministère des Travaux Publics 176,001,608 35,565,636.32 20.21%
Ministère de l’Agriculture 279,732,432 59,353,355.37 21.22%
Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures 22,763,813 6,079,156.00 26.71%
MEPATE 75,530,603 23,064,076.32 30.54%
Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé 13,766,666 4,295,917.43 31.21%
PRIMATURE 87,262,987 27,868,511.36 31.94%

 

 

Pour l’Education, le taux d’engagement est de 84,69%

Pour la Santé, le taux d’engagement est de 84,03%.

 

Les dépenses prévues n’ont ainsi pas été effectuées pour plusieurs raisons possibles :

  • Nomination tardive des acteurs budgétaires (ordonnateurs, gestionnaires d’activités…) ;
  • Retard de procédures sur les passations de marché ;
  • Les dépenses ont été régulées en fonction des recettes de l’Etat ;
  • Les dépenses sur financements extérieurs ne sont comptabilisées dans le système budgétaire et comptable de l’Etat.

 

 

En regard des taux d’engagement très faibles des différents secteurs clés, il est rappelé que :

  • 66% de la population habite en zone rurale et seulement 4,8% des ménages en zone rurale ont accès à l’électricité ;
  • L’environnement et les ressources naturelles, le BTP et l’énergie constituent des secteurs stratégiques pour l’économie, le développement industriel et la création d’emplois dans la lutte contre la pauvreté, définie comme priorité par le Gouvernement.

 

Dans le cadre du PEFA1, l’évaluation des dépenses réelles totales par rapport au budget initialement approuvé fait partie des trois indicateurs de la crédibilité du budget. Madagascar a eu une note de D de 2008 à 20132   et, au regard de la présente analyse, cette note reste identique pour 2015.

1 PEFA : Public Expenditure Financial Accountability est un système d’aut-évaluation des finances publiques internationalement reconnu. Madagascar a  fait une auto-évaluation PEFA en 2014. http://www.mefb.gov.mg/images/files/PEFA-2014-VF.pdf.  

2 La notation va de A à D, D signifiant ici que : au cours des trois derniers exercices, les dépenses effectives ont pendant deux années (ou toutes les trois dernières années) enregistré un écart correspondant   à   un montant équivalent à plus de 15% des dépenses prévues au budget.

 

TABLEAU RECAPITULATIF  DES ENGAGEMENTS POUR 2015 (www.dgbudget.mg)

MINISTERE/INSTITUTION Dépenses prévues dans LFI2015

(milliers d’ariary)

Montant engagé pour 2015

(milliers d’ariary)

Taux d’engagement
Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forets 85,078,934 14,002,364.42 16.46%
Ministère des Travaux Publics 176,001,608 35,565,636.32 20.21%
Ministère de l’Agriculture 279,732,432 59,353,355.37 21.22%
Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures 22,763,813 6,079,156.00 26.71%
MEPATE 75,530,603 23,064,076.32 30.54%
Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé 13,766,666 4,295,917.43 31.21%
PRIMATURE 87,262,987 27,868,511.36 31.94%
Ministère des Postes, des Telecommunications et des Nouvelles Technologies 20,394,896 8,402,145.00 41.20%
SENAT 10,944,346 6,128,104.14 55.99%
Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques 14,888,664 8,396,585.25 56.40%
Ministère de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole 7,687,041 4,373,532.71 56.89%
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation 91,977,108 59,399,520.68 64.58%
Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme 14,792,871 9,849,617.70 66.58%
PRESIDENCE 66,333,980 46,213,008.44 69.67%
Ministère du Commerce et de la Consommation 26,801,418 18,745,489.09 69.94%
Ministère de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement 43,985,440 32,763,777.38 74.49%
Ministère Sécurité Publique 108,707,489 87,709,755.38 80.68%
Ministère de la Santé Publique 269,626,089 226,567,311.06 84.03%
Ministère de l’Education Nationale 648,435,822 549,183,976.47 84.69%
HCC 5,727,000 4,859,215.78 84.85%
Ministère du Tourisme, des Transports et de la Météorologie 29,028,558 25,399,795.96 87.50%
Ministère de l’Economie et de la Planification 9,454,956 8,496,949.75 89.87%
Ministère des Finances et du Budget 1,995,082,782 1,797,864,357.85 90.11%
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales 13,109,239 12,280,664.38 93.68%
Ministère de la Jeunesse et des Sports 16,312,102 15,283,824.64 93.70%
Ministère de l’Elevage 11,559,176 10,863,069.48 93.98%
Ministère de la Culture et de l’Artisanat 5,602,700 5,282,015.96 94.28%
Ministère Justice 82,433,235 78,461,573.74 95.18%
MAE 40,041,252 38,579,142.44 96.35%
Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions 11,128,335 10,733,080.21 96.45%
Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle 30,661,164 29,776,971.49 97.12%
SEG 168,203,357 167,355,683.39 99.50%
Ministère de la Défense Nationale 173,130,492 172,646,177.00 99.72%
AN 28,817,647 28,785,028.99 99.89%
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 150,541,500 151,808,437.27 100.84%
FFM 4,507,152 4,711,406.79 104.53%
TOTAL 4,840,052,854 3,791,149,236 78.33%