Les prévisions de recettes non fiscales pour le budget 2015 ne représentent que 0,2% du PIB*

Les recettes non fiscales représentent toutes les recettes qui ne sont pas liées à un impôt ou une taxe.

La Direction Générale du Trésor ventile les recettes non fiscales2 comme suit :

  • Les produits de prise de participation, qui désignent les dividendes issus des prises de participation de l’Etat dans des entreprises publiques ;
  • Les produits d’immobilisations financières, qui désignent les intérêts perçus pour les dépôts, avances du Trésor ou prêts consentis par l’Etat ;
  • Les redevances. La Direction Générale du Trésor précise les recettes issues des redevances halieutiques et minières ;
  • Les produits des activités des services, constitués par la production de biens et les prestations de services (recettes des hôpitaux publics, vente de publications officielles, publications à la télévision et radio nationales…) ;
  • Les produits des activités annexes et accessoires, qui désignent les recettes perçues par les ministères en contrepartie de services particuliers ;
  • Des produits exceptionnels, dont la nature pour le premier semestre 2015 n’a pas été précisée.

D’autres activités sont génératrices de recettes non fiscales mais les données correspondantes n’ont pas été trouvées ou inexistantes pour l’exercice 2015 :

  • Revenus du domaine de l’Etat (location logements administratifs, location abattoirs…) ;
  • Recettes en capital (cessions d’immobiliers, mobiliers…) ;

Dans son budget 2015, l’Etat a prévu des recettes non fiscales à hauteur de 61,9 milliards d’Ariary, soit 0,2% du PIB3. En Mai 2015, la Direction Générale du Trésor a prévu une révision à la hausse de 90%, soit 117,9 milliards d’Ariary (0,4% du PIB)2.   Entre 2008 et 2010, ces recettes  représentaient  en moyenne 0,9% du PIB4.

Dans une revue des dépenses publiques en Septembre 2011, la Banque Mondiale considère que ce taux est particulièrement bas et suggère que les recettes non fiscales devraient dépasser 200 milliards d’Ariary par an. Certaines recettes (redevances du transport routier, des télécommunications…) ne seraient ainsi pas comptabilisées dans le Budget4.                   

*PIB : Valeur totale de tous les biens et services produits dans un pays donné au cours d’une année donnée

2 extrait des opérations globales du Trésor (Juin 2015) http://www.tresorpublic.mg/?page_id=214&content=temp&type=statistique

   3 données sont issues du Budget des Citoyens 2015 disponible sur le site de http://www.dgbudget.mg/

4 http://siteresources.worldbank.org/INTMADAGASCARINFRENCH/Resources/PER.pdf

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