Les recettes douanières n’ont été réalisées qu’à 68,8% pour le premier semestre 2015

Les recettes douanières font partie des recettes fiscales du pays. Avec 1.760,5 milliards d’Ariary prévus dans le budget 2015, elles devraient contribuer pour 49,6%  de la totalité des  recettes fiscales (3.552 Milliards d’Ariary)1.

Les recettes douanières sont constituées par :

  • Les droits de douanes (335,6 milliards d’Ariary de recettes sont prévues pour le budget 2015 soit 19,06% des recettes douanières)2;
  • Les TVA d’importation (826,1 Milliards d’Ariary de recettes sont prévues pour le budget 2015 soit 46,9 % des recettes douanières)2 ;
  • Les taxes sur les produits pétroliers (598,7 Milliards d’Ariary de recettes sont prévues pour le budget 2015 soit 34% des recettes douanières)2.

Les prévisions pour le premier semestre n’ont été atteintes qu’à 68,8% (630,8 milliards d’Ariary réalisés au lieu de 916,5 milliards d’Ariary)et les prévisions pour l’année 2015 ont été revues à la baisse de 15,3% (1 490 milliards d’Ariary au lieu de 1 760,4 milliards d’Ariary).3

 1Pour rappel, les recettes sont composées de recettes fiscales, recettes non fiscales et dons (cf donnée-clé 3 sur les recettes). Elles servent à couvrir les dépenses de fonctionnement, d’investissement et de remboursement de la dette de l’Etat malgache.

2 données sont issues du Budget des Citoyens 2015 disponible sur le site de http://www.dgbudget.mg/

3 extrait des opérations globales du Trésor (Juin 2015) http://www.tresorpublic.mg/?page_id=214&content=temp&type=statistique

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Pour le premier semestre 2015, l’IRSA a représenté 39,5% des impôts sur les revenus, bénéfices et gains collectés, soit 157,3 milliards d’ariary.*

L’IRSA ou impôts sur les revenus salariaux et assimilés est un impôt payé par les salariés, directement prélevé sur leur salaire et reversé par les entreprises à l’Etat.

Les salariés touchant moins de 250.000 Ariary ne paient pas l’IRSA actuellement.

Pour les salaires au-dessus de 250.000 Ar, l’IRSA est calculé à partir du salaire imposable** et représente 20% de cette base imposable.

Pour le budget de l’année 2015, l’IRSA était prévu de compter pour 28,5% des impôts sur les revenus, bénéfices et gains soit 195,4 milliards d’ariary* ; une réévaluation a été effectuée en Mai 2015 et il est désormais prévu que l’IRSA représente 39,5%, soit 287,6 milliards d’ariary des impôts sur le revenu*.

En 2013, la CNAPS recense 576.048 salariés*** sur 11.688.011 personnes dans la population active, tandis que l’ENEMPSI 2012**** confirme que 9 actifs sur 10 sont dans le secteur informel.

*extrait des opérations globales du Trésor (Juin 2015) http://www.tresorpublic.mg/?page_id=214&content=temp&type=statistique

**     Salaire imposable (Code Général des Impôts Article 01.03.16)  : revenu brut – déductions (retenues, frais professionnels, charges déductibles) – 250.000 Ar

***   http://www.cnaps.mg/FR/fichiers/STATISTIQUE_2013/TRAV-SEC-REGI.pdf

**** http://instat.mg/essai/wp-content/uploads/2014/12/enempsi_2012_tome2.pdf

Donnée-clé sur les impôts -09 Sept. 2015

Le Budget de l’Etat 2015 prévoit que les grandes entreprises contribuent à hauteur de 83,2% du total des impôts prévus, soit 1.492 milliards d’ariary .

Les impôts sont un versement obligatoire aux administrations publiques (Etat, collectivités décentralisées). L’Etat prévoit de prélever 1 791,5 milliards d’ariary d’impôts pour 2 015, ce qui constitue 49,5% des recettes publiques (3.613,9 milliards d’ariary).

Les personnes physiques (individus) et morales (entreprises) paient les impôts, qui servent à financer les dépenses publiques. En contrepartie du paiement des impôts, les citoyens attendent et sont en droit de réclamer que l’Etat s’acquitte convenablement de ses devoirs.

On distingue :

  • Les impôts directs qui sont payés directement par les contribuables avec :
    • Les impôts sur les revenus, bénéfices et gains de capitaux. Ces impôts constituent 38,2% des impôts (684,4 milliards d’ariary) ;
    • Les impôts sur la propriété Ces impôts constituent 1% des impôts (18,4 milliards d’ariary).
  • Les impôts indirects sont collectés par les entreprises à travers leurs transactions commerciales (achats et ventes), et sont payés par les consommateurs finaux. Ils sont principalement constitués par la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). La TVA constitue la plus importe source de revenus au niveau des impôts et représente 60,6% des impôts (1 085,7 milliards d’ariary).

Dans son enquête nationale sur l’emploi et le secteur informel de 2012 (ENEMPSI 2012), l’INSTAT a évalué que le secteur informel (qui ne paie pas d’impôts) représente 24% du PIB* et est composé de 2.266.631 unités de production individuelles (UPI)**.

*Le Produit Intérieur Brut correspond à la somme de toutes les richesses produites dans le pays par tous les agents économiques.

**Les Unités de Production Individuelles sont des unités de production non constitué en société et gérées par au moins un membre du ménage. La quasi-totalité de ces unités sont des ménages de production informelles qui soit ne possèdent pas de numéro statistique, soit ne tiennent pas de comptabilité formelle

Les recettes

Dans son budget 2015, L’Etat prévoit des recettes totales de 4.117,3 milliards d’ariary

Les données sont issues du Budget des Citoyens 2015 disponible sur le site de http://www.dgbudget.mg/

Les recettes de l’Etat sont constituées par :

  • Les recettes publiques, qui représentent pour le budget 2015 87,7% des recettes totales, soit 3.613,9 milliards d’ariary.
  • Les dons qui représentent 12,3% des recettes totales du budget de 2015, soit 503,4 milliards d’ariary.
  1. Les recettes publiques

Les recettes publiques incluent :

  • Les recettes fiscales, pour une valeur de 3.552 milliards d’ariary, ce qui représente 98,2% des recettes publiques.

Les recettes fiscales sont constituées par :

  • Les impôts (sur les revenus, bénéfices et gains ; sur la propriété ; sur les biens et services) pour 1.791,5 milliards d’ariary, soit 50,4% des recettes fiscales;
  • Les recettes douanières (droits de douane ; TVA d’importation ; taxes sur les produits pétroliers) pour 1.760,5 milliards d’ariary soit 49,6% des recettes fiscales.
  • Les recettes non fiscales qui représentent 1,7% des recettes publiques pour une valeur de 61,9 milliards d’ariary. Elles sont constituées par :
    • Les produits des participations de l’Etat ;
    • Les produits d’immobilisation financière ;
    • Les revenus des biens immobiliers de l’Etat ;
    • Les redevances.

Les recettes non fiscales ne représentent que 0,2% du PIB pour 2.015, ce qui est faible par rapport aux performances antérieures (0,9% en 2008-10) et par rapport au niveau des autres pays.

  1. Les dons

Les dons sont divisés en deux catégories :

  • Les dons courants, c’est-à-dire qui vont contribuer à financer les besoins en budget de fonctionnement, qui représentent 44,7 milliards d’ariary, soit 8,9% des dons ;
  • Les dons en capital, c’est-à-dire qui vont contribuer à financer les besoins en budget d’investissement, qui représentent 91,1% des dons, soit 458,7 milliards d’ariary.

De plus amples détails sur chaque catégorie de recettes seront livrés dans les prochaines données-clés.